Conditions générales de vente et prestation

1. INFORMATION ENTREPRISE

Salma délices Représenté par Salma Cadoret SIREN : 948 205 570

Moyens de contact :

Par téléphone : 06 66 65 00 23

Par courriel : salma@salmadelices.fr

Par formulaire de contact : www.salmadelices.fr

2. RÉSERVATION

Le client souhaitant bénéficier d'une prestation peut en faire la demande par mail (salma@salmadelices.fr) ou via le formulaire de contact sur le site internet (www.salmadelices.fr).

Un devis gratuit et sans engagement sera alors établi par Salma Délices dans les 48h.

Pour l'établissement de ce devis, le client fera part à Salma Délices des informations suivantes :

  • Nom, prénom

  • Date de l’évènement

  • Nombre de personnes

  • Buffet salé OU buffet sucré salé

  • Nombre de mignardises

  • Le cas échéant : budget à respecter

  • Mise en place du buffet (oui ou non)

  • Retrait ou livraison (si livraison, adresse de livraison nécessaires pour calculer les frais kilométriques supplémentaires)

  • Restrictions alimentaires éventuelles

Ce devis est valable pendant 48h durant lesquelles une place est garantie dans le planning de Salma délices.

Le client, s'il accepte le devis, devra faire part de son accord par mail afin que la prestation demandée lui soit réservée. Voir modalités de paiement pour le règlement.

Dès l'acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s'engage à collaborer d'une façon honnête et responsable.

3. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

Le client peut choisir le retrait de commande sur rendez-vous uniquement, ou en livraison dans l’Ille-et-Vilaine sur RDV.

La prestation de mise en service comprend la livraison de la commande ainsi que la mise en place sur le lieu de réception. Elle inclut également les couverts, assiettes, serviettes ou tout autre demande du client à préciser au moment de demande devis.

La livraison respecte la chaine de froid.

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client doit fournir les informations précises pour l'élaboration du devis.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Le solde est à régler au plus tard 72h avant la commande par virement.

Si le client commande 72h avant retrait/livraison, le solde sera réglé en totalité à l'acceptation de devis.

Une facture peut être remises sur demande pour les particuliers.

En cas d'annulation, voir paragraphe suivant.

Salma délices accepte les règlements :

  • En espèces (prévoir l'appoint)

  • Par virement (le RIB sera communiqué)

Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10% du montant de la facture.

6. ANNULATION

Une annulation à l’initiative du client est possible au plus tard 72h avant le retrait ou livraison.

L’acompte n’est pas remboursable.

Aucun retour n’est accepté.

En cas d'annulation à l'initiative de Salma Délices, le client se verra être remboursé des prestations non effectuées.

7. DROIT À L'IMAGE

Salma Délices fera la demande au client d'accepter ou non de pouvoir prendre des clichés lors d’une mise en service. S’il accepte, Salma Délices pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur le site Internet, les réseaux sociaux ainsi que sur tout autre support. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l'image publiée.

8. CONFIDENTIALITÉ

Salma Délices s'engage à respecter la confidentialité des coordonnées de ses clients.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par courrier électronique à : salma@salmadelices.fr.

Les données recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion de la clientèle et l'envoi d'informations commerciales (que le client peut refuser de recevoir s'il le souhaite).

Elles sont conservées pendant 3 ans après la fin de toute relation commerciale et sont destinées à Salma Délices et ses éventuels sous-traitants.

9. LITIGE

Pour toute réclamation merci de contacter Salma Délices par mail(salma@salmadelices.fr) ou adresse postale (4 square des hautes ormes 35200 Rennes).

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : l'Association AMBO qui peut être saisie :